Terms and Conditions

La société Jus'Travel (ci-après dénommée «Freepackers») est une société de droit anglais immatriculée à Londres, Grande Bretagne. Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er Septembre 2010.

Article 1. Définitions et champs d'application

1.1 Définitions


Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

« Prestataire » désigne tous les fournisseurs de Prestations inclus sur le Site.

« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la réservation de prestations de transport, d'hébergement, de location de voiture etc.

« Site » désigne www.freepackers.fr ou freepackers.com

« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, réservation et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

Article 2. conditions generales de vente

2.1 Capacité - Utilisation du site


L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

Le Site a pour fonction d'assister l'Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et l'éducation. Ayant pour fonction principale celle de conseil et d'intermédiaire entre l'Utilisateur et les Prestataires, an aucun cas le Site ne sera tenu responsable des réservations et transactions financières afférentes avec les Prestataires.

L'Utilisateur est donc invité à consulter les Conditions Spécifiques de Ventes de chaque Prestataire avant d'effectuer toute réservation. L'acceptation des Conditions Spécifiques par l'Utilisateur intervient au moment de la réservation effective.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l'Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l'utilisation qui sera faite de son nom d'Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l'Utilisateur, à tout moment, l'accès aux Prestations proposées par freepackers.fr et/ou ses Prestataires ou autres fonctionnalités du Site.

2.2 Modification et annulation de réservations Stages Linguistiques


La confirmation de la réservation, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) réservée(es) et le prix, sera transmise à l'Utilisateur, par courrier électronique, directement par le Prestataire.

Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des réservations et/ou de remboursement sont accessibles directement sur les pages de réservation des Prestataires et seront fournies préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de réservation.

Toute annulation ou demande de modification doit être adressée directement au Prestataire. Les frais et indemnités d'annulation/modification sont propres à chaque Prestataire et freepackers.fr ne sera pas tenu responsable des ces frais ni d'éventuels litiges entre Utilisateurs et Prestataires.

En conséquence, les Prestations réservées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires applicables.
2.3 Modification et annulation de réservations Missions Volontariat
En raison des places limitées sur les projets de volontariat international, toutes les demandes d'annulation, de modification et/ou de remboursement doivent se faire minimum 6 semaines avant la date de commencement et AVANT le versement de la totalité du paiement.

Article 3. Détail des Prestations


L'objet du présent article est de proposer un détail des Prestations dans un souci d'information de l'Utilisateur. Ce détail n'est pas exhaustif et ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires.
Pour chaque prestation, des frais d'inscription d'un montant fixe de 100€ seront facturés aux utilisateurs sauf pour les Ecoles partenaires et les détenteurs de la carte ISIC. Un justificatif sera à présenter pour toute inscription.

3.1 Prestations de transport aérien

Conditions de voyage

Les conditions d'exécution des transports aériens sont régies par les Conditions Spécifiques des compagnies aériennes ou des Partenaires. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de respecter les consignes des compagnies aériennes et Partenaires et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement.

Il est conseillé de se présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l'avance pour les vols intérieurs.

Il est rappelé que s'agissant du vol retour, quelque soit le type de vol, il est souvent obligatoire de confirmer sur place auprès de la compagnie aérienne son vol retour, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est donc de la responsabilité de l'Utilisateur de confirmer son vol retour. S'agissant des retours open, il est conseillé de réserver le vol retour le plus tôt possible.

Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards en cas de réservation sur le Site d'un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d'aéroport.
Formalités

L'Utilisateur est informé sur le Site des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance.

L'accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre voyage, telles que notamment passeport, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent à l'Utilisateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que la réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour.

Par ailleurs, les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom.

Les formalités mentionnées sur le Site s'adressent à des ressortissants français. Si ce n'est pas votre cas, il incombe à l'Utilisateur de s'enquérir des formalités applicables à sa situation.

En cas de perte ou de vol d'un billet, l'Utilisateur devra effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre billet auprès du Partenaire émetteur, seules les Conditions Spécifiques du Partenaire concerné pouvant prévoir un remboursement.

Tarifs spéciaux

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que de nombreuses compagnies aériennes proposent des tarifs spéciaux. Ces réductions dépendent de la compagnie aérienne et du vol concernés, de la disponibilité des places, ainsi que de l'âge des voyageurs.

Responsabilité des transporteurs aériens

Il est rappelé que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres Conditions Spécifiques. En matière de transport aérien, un extrait de ces conditions est remis à l'Utilisateur avec son titre de transport.
Billet électronique

Le billet électronique est un billet non matérialisé. En cas de réservation d'un tel billet, l'Utilisateur doit se présenter au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni des documents de voyage (passeport, visa, carte d'identité…) en cours de validité, afin d'obtenir sa carte d'embarquement. L'Utilisateur doit par conséquent respecter les délais impartis pour se présenter à l'enregistrement.

3.2 Prestations de séjours


Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.

L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur. Concernant les circuits, l'ordre de visite des sites est donné à titre indicatif et pourra éventuellement être modifié par les Prestataires.

Toutes les prestations d'excursions et de courts séjours se doivent de mentionner clairement le nombre de repas et de nuits inclus dans leur service. Sauf mention contraire figurant dans le descriptif d'une offre, les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l'Utilisateur.


3.3 Prestations de Location de véhicule

La fourniture de prestations de location de véhicule seule est régie par les Conditions Spécifiques des Prestataires. Voir nos conseils dans les rubriques Transports pour les frais supplémentaires d'assurances, fCanada/Canada/ranch-canada-canadaise etc.

Si l'Utilisateur annule sa réservation antérieurement au jour de prise en charge du véhicule, les frais d'annulation sont déterminés par les Conditions Spécifiques des Prestataires.


Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l'Utilisateur de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d'assurance, directement auprès de la compagnie d'assurance.

Article 4 : Conditions financières et modes de paiement


Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros ou en monnaie locale, hors frais de port et hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.

Le règlement du prix des Prestations que l'Utilisateur réserve auprès des Prestataires par l'intermédiaire du Site s'effectue directement auprès des Prestataires lors de la réservation par communication du numéro de carte bancaire de l'Utilisateur au moyen d'un système de paiement sécurisé.

Les prix des Prestations sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change ou du prix du carburant. Les révisions de prix, ainsi que la décision d'appliquer les modifications aux réservations préalablement enregistrées, seront l'entière responsabilité des Prestataires.

Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Prestataires concernés, les paiements réalisés sur leurs sites s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Tout défaut de paiement de la part de l'Utilisateur sera sanctionné par le Prestataire et pourra faire l'objet d'une annulation des titres de transport ou de séjour.

Article 5. Service utilisateurs et réclamations


5.1 Service Contact


L'Utilisateur peut contacter Freepackers par email au cours du processus de réservation de Prestations pour obtenir une assistance, des informations et des précisions sur l'objet et les conditions de la réservation qu'il effectue.

Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur à Freepackers sont destinées à Freepackers et a ses Prestataires établis dans ou hors de l'Union Européenne aux fins du traitement de la demande de l'Utilisateur par les services de Freepackers et, sauf opposition de la part de l'Utilisateur auprès de Freepackers pour lui faire part des produits et services de ses Prestataires.

A cet égard, Freepackers est susceptible d'adresser à l'Utilisateur des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ce Site et de lui proposer des offres de ses Partenaires. Le cas échéant, les offres des Partenaires de Freepackers ne pourront être adressées à l'Utilisateur par courrier électronique que sous réserve de son consentement préalable, conformément à la Charte de confidentialité de Freepackers figurant sur le Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site.

5.2 Service réclamations


Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Freepackers, qui la collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour en adressant un email a partir de la rubrique « Contact » du Site.

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l'objet auront été signalées à Freepackers ou auprès du Prestataire au cours du voyage afin qu'il soit tenté d'y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur.

Aucune réclamation ne sera acceptée s'agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l'Utilisateur pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée du Prestataire. Les bagages enregistrés auprès d'une compagnie aérienne sont uniquement assurés pendant la durée du transport.

Article 6. Responsabilités et garanties


6.1 Pour l'utilisation du Site


Aucune garantie n'est donnée à l'Utilisateur s'agissant de :

i. l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ;

ii. la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;

iii. l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;

iv. l'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, Freepackers ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site.

Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

6.2 Pour les Prestations


L'Utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Freepackers ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que l'Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Prestataires.

Article 7. Propriété intellectuelle


Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Freepackers, le cas échéant, ses Prestataires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Freepackers et/ou des Prestataires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé à l'Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées.

Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite. L'Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, l'Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Freepackers, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

L'utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d'accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l'accompagnant. L'Utilisateur s'engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. Pour tout logiciel non accompagné d'une licence, il est conféré à l'Utilisateur un droit d'usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l'exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l'utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l'Utilisateur s'engage à respecter cette condition.


Article 8. Protection des données personnelles


Les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses réservations. La Charte de confidentialité disponible sur le Site arrête l'ensemble des stipulations relatives à la protection des données personnelles. En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Charte de Confidentialité, cette dernière prévaudra.

Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

Sauf opposition de la part de l'Utilisateur, Freepackers peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant l'Utilisateur aux ses Prestataires y compris hors de l'Union Européenne. L'Utilisateur consent expressément à ce transfert.

Freepackers est susceptibles d‘adresser à l'Utilisateur par tous moyens (électronique, papier, sms, etc.) des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leurs sites respectifs, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ces sites et de lui proposer des offres de leurs Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l'économie numérique" et de la loi "informatique et libertés" modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l'opposition de l'Utilisateur, selon les cas visés dans la Charte de confidentialité figurant sur le Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site.

Charte de confidentialité

Freepackers.fr s'engage à respecter les lois sur la protection des données personnelles. Ce document présente nos démarches visant au respect des droits du consommateur. Nous conservons toutes les données personnelles de manière sécurisée et strictement confidentielle.

Utilisation de vos données personnelles


Nous définissons données personnelles par (a) les informations que vous nous communiquez sur le site, à savoir votre adresse email et vos coordonnées personnelles (b) les données enregistrées par les systèmes de suivi et d'authentification.

En utilisant nos services et en vous enregistrant sur notre site, vous consentez au stockage de vos informations dans nos bases de données. Lors de votre enregistrement sur le site, vous serez amenés à nous communiquer des informations personnelles.

Ces informations seront conservées de manière sécurisée et utilisées dans le seul but de vous communiquer les informations suivantes :
- confirmation de vos réservations
- réponse à vos questions
- lettres d'information sur et mises à jour sur nos nouveautés (produits et services) si vous vous inscrivez à notre Newsletter
- lettres d'information sur et mises à jour sur les offres partenaires sélectionnées si vous vous inscrivez à notre Newsletter

Nous vous contacterons uniquement par email sauf demande spécifique de votre part. Nous nous engageons à maintenir un niveau de sécurité élevé et une intégrité maximale pour assurer la confidentialité des vos données personnelles.

Communication de vos données personnelles


Nous serons susceptibles de communiquer vos informations à nos employés ou à nos agents dans le but d'administrer et d'optimiser les produits et services que nous offrons sur notre site. En aucun cas les données personnelles de nos clients seront communiquées à un tiers de notre propre initiative.

Statistiques


Nous utilisons des systèmes de suivi et d'authentification pour produire des statistiques d'utilisation. Ces données ne contiennent pas d'informations personnelles identifiables.

Freepackers.fr se réserve le droit de confier ses systèmes de suivi ainsi que ses bases de données à des sociétés externes pour analyses statistiques, auquel cas un maximum de sécurité et d'intégrité seront appliquées afin d'assurer la confidentialité des données.

Sites partenaires


Nous nous assurons que chaque site partenaire soit sécurisé et certifié; cependant, nous ne serons pas tenus responsables pour toutes informations et données personnelles communiquées sur les sites partenaires lors des réservations en ligne.

Nous invitons les participants à consulter et à valider la charte de confidentialité de chaque site partenaire avant de procéder à toute réservation en ligne.

Nous ne serons pas tenus responsables pour toutes données personnelles communiquées sur les forums publics ou divers blogs.